Hydroélectricité : Daniel Gremillet rapporteur au Sénat pour porter une réforme

Le sénateur des Vosges Daniel Gremillet a été désigné rapporteur d’une proposition de loi visant à relancer les investissements dans l’hydroélectricité. Cette mission s’inscrit dans le cadre des travaux de la commission des affaires économiques du Sénat. L’annonce a été faite dans un communiqué de presse diffusé le 9 mars 2026 à Paris. 

Une proposition de loi pour relancer l’hydroélectricité

Selon ce communiqué, Daniel Gremillet a été désigné rapporteur de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité afin de contribuer à la transition énergétique.

Le texte vise à mettre fin au contentieux qui oppose l’État français à la Commission européenne concernant le régime juridique des concessions hydroélectriques. Il prévoit de traduire dans la loi l’accord conclu en août 2025 entre l’État, EDF et la Commission européenne.

Cet accord prévoit notamment de remplacer le régime concessif actuel par un régime d’autorisation pour les ouvrages hydroélectriques.

Des auditions pour évaluer le dispositif

Dès cette semaine, le sénateur mènera une série d’auditions avec trois autres parlementaires. L’objectif est d’évaluer la solidité du dispositif proposé et d’identifier les obstacles qui freinent encore le développement de l’hydroélectricité en France.

Ces travaux doivent permettre d’éclairer les débats parlementaires autour de cette réforme.

Une filière stratégique pour l’énergie française

Dans ce communiqué, Daniel Gremillet rappelle le poids de l’hydroélectricité dans le système énergétique français. 

« Représentant 12 % de la production électrique française et 42 % de l’électricité renouvelable, la filière hydroélectrique est la deuxième source d’électricité du pays, après le nucléaire, et la première énergie renouvelable, devant l’éolien. »

Il souligne également que cette énergie est « la plus pilotable », ce qui contribue à la sécurité et à l’équilibre du système électrique ainsi qu’à la maîtrise des coûts de l’électricité. 

Le sénateur met aussi en avant son rôle dans la gestion de l’eau. Les infrastructures hydroélectriques participent au stockage de la ressource, à la prévention des crues et à l’irrigation des cultures. Elles permettent également le développement d’activités économiques comme la navigation fluviale ou les loisirs.

Mettre fin à une incertitude juridique

Dans la suite du communiqué, Daniel Gremillet affirme que cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité des travaux qu’il porte depuis plusieurs années.

« Dès 2024, l’article 21 de mon texte de programmation énergétique offrait une accroche législative et ouvrait la voie au passage du régime des concessions à celui des autorisations pour les ouvrages hydroélectriques, afin d’éviter leur mise en concurrence. »

Il rappelle également qu’un rapport publié en octobre 2025 avec plusieurs collègues allait déjà dans ce sens. Selon lui, ce changement constitue « la solution la plus efficace pour sécuriser la filière et lui redonner des perspectives d’avenir ».

Le sénateur estime que l’incertitude juridique qui pèse depuis près de vingt ans freine les acteurs économiques et retarde des investissements stratégiques. Il souligne aussi que le matériel hydroélectrique est produit en France.

« En maintenant cette instabilité, nous limitons le développement de la filière, affaiblissons notre souveraineté énergétique et nous privons d’un levier essentiel de compétitivité et de transition. Il est temps d’y mettre fin. »

Un calendrier parlementaire en avril 

La proposition de loi doit être examinée en commission des affaires économiques du Sénat le 1er avril. Le texte sera ensuite débattu en séance publique le 13 avril 2026.